ELAN, le nouveau droit du marché immobilier

ELAN, le nouveau droit du marché immobilier

janvier 25, 2023 0 Par Martin

Le lundi 23 mars 2020, le décret ELAN a été publié. Ce décret vise à moderniser le secteur immobilier en France et à faciliter la vie des propriétaires et des locataires. Dans cet article, nous examinons les principales modifications apportées par ELAN et comment elles affecteront le marché immobilier dans un futur proche.

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Locataires : une protection renforcée

ELAN a apporté plusieurs changements pour protéger les droits des locataires. La durée minimale de bail est passée de 3 à 6 ans pour les baux signés après le 1er septembre 2020. Les propriétaires ne peuvent pas non plus augmenter le prix du loyer pendant une période de 24 mois consécutifs. De plus, ils ne peuvent pas non plus demander aux locataires de payer plus que ce qui est mentionné dans le contrat de location initial ou d’effectuer des travaux sans une compensation adéquate. Enfin, les locataires peuvent résilier un bail sans préavis si leurs revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par ELAN.

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Propriétaires : des encouragements fiscaux supplémentaires

Les propriétaires ont également bénéficié de nombreux encouragements fiscaux proposés par ELAN, notamment la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les travaux effectués sur un logement destiné à sa mise en location . Ils auront également la possibilité à partir du 1er janvier 2021 ,de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales sur certains revenus fonciers perçus sur une période donnée.

 

 

Professionnels : des obligations supplémentaires

Les professionnels du secteur immobilier auront également à faire face à des obligations supplémentaires sous l’ELAN, notamment l’obligation d’afficher clairement toute information relative au prix et aux caractéristiques techniques du logement proposé (mettre en place un système pour calculer , documenter et communiquer les informations relatives aux charges liées au logement ). Les agents immobiliers devront également fournir aux acheteurs un certificat indiquant que toutes les informations concernant une propriété sont exactes avant sa mise en vente.

 

Les investisseurs : risques réduits

Les investisseurs seront ravis d’apprendre que le décret ELAN prête attention à eux aussi, avec des dispositions visant à limiter leur exposition aux risques liés aux biens immobiliers qu’ils acquièrent et louent (exigence selon laquelle toute copropriétaire doit être jointe comme co-assureur pour couvrir tout type de risque) . Cela devrait contribuer à rendre l’investissement immobilier plus attrayant en France.

 

Avec toutes ces modifications importantes qui affectent tant les propriétaires que les locataires et les professionnels du secteur immobilier français, il est clair que ELAN marquera un moment important pour le marché immobilier français. Les consommateurs seront certainement ravis de voir qu’ils ont maintenant plus de protections et qu’il existe maintenant des incitations financières pour encourager la mise en location des logements vacants. Cependant, seul l’avenir nous permettra vraiment d’estimer l’impact complet que ce décret aura sur le marché immobilier français.