Catégorie : Législation

Quelles sont les réformes prévues pour la copropriété ?

La réforme de la copropriété représente un sujet crucial pour les millions de Français vivant en copropriété. Avec l’évolution constante des besoins des résidents et les défis liés à la gestion des immeubles, il devient impératif d’adapter la législation en vigueur. Cette adaptation se traduit par l’élaboration de nouvelles dispositions légales visant à améliorer la…

Par Martin mars 13, 2024 0

Quelle est la législation en vigueur pour exercer le métier d’agent immobilier sur un site de vente immobilière ?

Avec l’émergence des plateformes numériques dans le secteur immobilier, de nombreux professionnels se sont tournés vers les sites de vente pour élargir leur portée. Toutefois, comme dans tout secteur d’activité, l’immobilier en ligne est encadré par une législation stricte. Afin d’éclairer les aspirants agents immobiliers et les professionnels en activité, plongeons au cœur de ces…

Par Martin septembre 12, 2023 0

ELAN, le nouveau droit du marché immobilier

Le lundi 23 mars 2020, le décret ELAN a été publié. Ce décret vise à moderniser le secteur immobilier en France et à faciliter la vie des propriétaires et des locataires. Dans cet article, nous examinons les principales modifications apportées par ELAN et comment elles affecteront le marché immobilier dans un futur proche.

Par Martin janvier 25, 2023 0